Étiquetage alimentaire : toutes les règles et mentions obligatoires

Règlement UE 1169/2011 : la base de l'étiquetage alimentaire

Le règlement (UE) n° 1169/2011 est depuis décembre 2014 le texte fondamental pour l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dans l'Union européenne. Il remplace et regroupe les directives antérieures sur l'étiquetage, la déclaration nutritionnelle et la déclaration des allergènes.

Les principes fondamentaux :

• Le consommateur a droit à une information claire, compréhensible et non trompeuse sur les denrées alimentaires qu'il achète
• Toutes les mentions obligatoires doivent être lisibles, avec une taille minimale de 1,2 mm (hauteur d'x) sur l'étiquette
• Les allergènes doivent être mis en évidence visuellement dans la liste des ingrédients, par exemple en gras ou soulignés
• La langue de l'étiquette doit être la langue officielle du pays où le produit est commercialisé

Le règlement s'applique à toutes les denrées alimentaires préemballées. Pour les produits non préemballés (boulangerie, boucherie, marché), des règles simplifiées s'appliquent, mais l'information sur les allergènes doit toujours être disponible.

Toutes les mentions obligatoires sur l'étiquette

Le règlement UE 1169/2011 prescrit douze catégories de mentions obligatoires. Voici chaque élément avec une explication.

1. Dénomination de la denrée alimentaire

Le nom légal ou usuel du produit. Pas le nom de marque ni un nom fantaisie, mais une description qui permet au consommateur de comprendre clairement ce qu'est le produit. Exemples : "lait demi-écrémé", "filet de poulet mariné" ou "sablés au beurre".

S'il n'existe pas de dénomination légale ou usuelle, une dénomination descriptive identifiant le produit sans ambiguïté doit être utilisée.

2. Liste des ingrédients

La liste de tous les ingrédients par ordre décroissant de poids au moment de la fabrication. C'est l'un des éléments les plus sujets aux erreurs sur l'étiquette, avec des règles détaillées sur les ingrédients composés, les mentions QUID (déclaration quantitative des ingrédients) et les exceptions.

Consulte les règles complètes dans notre article sur la liste des ingrédients.

3. Allergènes

Les quatorze allergènes définis par l'UE doivent obligatoirement être déclarés et mis en évidence visuellement dans la liste des ingrédients. Il s'agit de : gluten, crustacés, oeufs, poissons, arachides, soja, lait (y compris lactose), fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux/sulfites, lupin et mollusques.

Un étiquetage correct des allergènes va au-delà de la simple mise en gras de certains mots. Cela nécessite une bonne gestion des allergènes dans tes spécifications : pour chaque matière première et chaque produit, tu dois savoir quels allergènes sont présents, lesquels peuvent survenir par contamination croisée et si un étiquetage de précaution (PAL) est nécessaire.

Pour en savoir plus, consulte nos articles sur l'étiquetage des allergènes et les nouvelles directives pour la gestion des allergènes et le PAL.

4. Déclaration nutritionnelle

Depuis décembre 2016, la déclaration nutritionnelle est obligatoire sur la quasi-totalité des denrées alimentaires préemballées. Les sept éléments obligatoires (les "Big 7") doivent être indiqués pour 100 g ou 100 ml :

1. Valeur énergétique (kJ et kcal)
2. Matières grasses
3. dont acides gras saturés
4. Glucides
5. dont sucres
6. Protéines
7. Sel

Des mentions facultatives peuvent être ajoutées : fibres alimentaires, vitamines, minéraux, acides gras polyinsaturés et autres nutriments. Les valeurs peuvent également être indiquées par portion, à condition que la taille de la portion figure sur l'étiquette.

Les valeurs nutritionnelles doivent être basées sur la composition réelle du produit. Pour les produits composés (recettes), elles sont calculées à partir de la recette et des valeurs nutritionnelles des ingrédients individuels, en tenant compte des pertes à la cuisson. Pour en savoir plus sur le calcul, les règles d'arrondi et les pertes à la cuisson, consulte notre article sur la déclaration nutritionnelle.

5. Quantité nette

Le poids net ou le volume net du produit. Pour les produits présentés dans un liquide de couverture (comme des olives en saumure), la quantité nette et le poids net égoutté doivent être indiqués.

6. Date de durabilité

Deux variantes :

• "A consommer de préférence avant le…" (DDM - Date de Durabilité Minimale) : pour les produits qui restent sûrs après cette date mais peuvent perdre en qualité
• "A consommer jusqu'au…" (DLC - Date Limite de Consommation) : pour les denrées microbiologiquement périssables, où un risque pour la sécurité alimentaire apparaît après la date

La détermination correcte de la date de durabilité fait partie de ton système HACCP et est liée aux spécifications microbiologiques et aux conditions de conservation définies dans ta spécification produit.

7. Conditions de conservation et mode d'emploi

Si le produit nécessite des conditions de conservation particulières (par exemple "conserver entre 2 et 7 °C" ou "après ouverture, consommer dans les 3 jours"), celles-ci doivent figurer sur l'étiquette. Il en va de même pour les instructions de préparation lorsqu'elles sont nécessaires à un usage correct.

8. Nom et adresse de l'exploitant

Le nom et l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire responsable dans l'UE. Il s'agit de l'entreprise qui commercialise le produit sous son nom.

9. Pays d'origine ou lieu de provenance

Obligatoire si son omission risquerait d'induire le consommateur en erreur. Depuis avril 2020, également obligatoire pour l'ingrédient primaire lorsque le pays d'origine du produit est mentionné et que l'ingrédient primaire provient d'un autre pays.

10. Marque d'identification

Pour les produits d'origine animale, une marque d'identification (le cachet ovale) est obligatoire. Attention : depuis mai 2024, l'abréviation "CE" doit être remplacée par "UE".

11. Mode d'emploi

Obligatoire lorsque le produit ne peut pas être utilisé correctement sans instructions. C'est le cas par exemple des produits semi-finis ou des produits surgelés nécessitant une cuisson.

12. Titre alcoométrique

Obligatoire pour les boissons titrant plus de 1,2 % vol d'alcool.

Catégories de produits spécifiques

En plus des règles générales du règlement UE 1169/2011, des exigences supplémentaires en matière d'étiquetage s'appliquent à certaines catégories de produits :

• Vin et produits vinicoles aromatisés : depuis décembre 2023, des exigences renforcées s'appliquent pour la déclaration des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, dont une partie peut être fournie par voie numérique via un QR code. Consulte notre article sur l'étiquetage du vin.
• Produits biologiques : exigences spécifiques pour l'utilisation du logo bio européen et la mention du numéro de contrôle
• Compléments alimentaires : exigences supplémentaires pour la teneur par dose journalière et les avertissements
• Produits destinés à des groupes spécifiques : l'alimentation infantile, l'alimentation médicale et les substituts de repas sont soumis à des réglementations propres

Taille minimale des caractères et lisibilité

Une étiquette qui répond à toutes les exigences de contenu mais qui est illisible n'est pas conforme. Le règlement UE 1169/2011 stipule :

• Hauteur d'x minimale de 1,2 mm pour les mentions obligatoires
• Pour les emballages dont la plus grande surface est inférieure à 80 cm², le minimum est de 0,9 mm
• L'information doit être clairement lisible : contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan
• Les mentions obligatoires ne doivent pas être dissimulées ou obscurcies par des illustrations, des images ou d'autres éléments graphiques

Erreurs fréquentes dans l'étiquetage alimentaire

Allergènes non mis à jour après une modification de recette

La cause numéro un des rappels liés à l'étiquetage. Une matière première est remplacée par une alternative avec un profil allergénique différent, mais l'étiquette n'est pas mise à jour. Avec une gestion centralisée des spécifications où la liste des ingrédients et le profil allergénique sont automatiquement dérivés de la recette, ce risque est éliminé.

Valeurs nutritionnelles non recalculées

Lorsque la recette ou le fournisseur change, les valeurs nutritionnelles changent aussi. Si elles ne sont pas recalculées, la déclaration nutritionnelle ne correspond plus à la réalité. Le calcul automatique à partir de la recette actuelle prévient ce problème.

Ordre incorrect des ingrédients

Les ingrédients doivent figurer par ordre décroissant de poids au moment de la fabrication. Lors de modifications de recette, l'ordre peut changer. Le suivi manuel entraîne des erreurs. Un logiciel qui génère automatiquement la déclaration maintient l'ordre correct par définition.

Mention QUID manquante ou incorrecte

Lorsqu'un ingrédient est nommé dans la dénomination du produit ou représenté sur une image, son pourcentage doit être indiqué. Ceci est régulièrement oublié lors de changements de nom de produit.

Étiquette illisible

Caractères trop petits, contraste insuffisant ou informations noyées dans le design. Vérifie toujours que les mentions obligatoires sont lisibles sur l'étiquette imprimée.

Incohérences entre les versions linguistiques

Les entreprises qui commercialisent des produits dans plusieurs pays doivent traduire l'étiquette. Des incohérences peuvent apparaître lorsque la traduction ne provient pas des mêmes données source. Avec une gestion multilingue des spécifications dans un système centralisé, tu travailles toujours à partir de la même source.

De la spécification produit à l'étiquette : comment éviter les erreurs

La plupart des erreurs d'étiquetage ne surviennent pas lors de la conception de l'étiquette, mais à l'étape précédente : la gestion des données produit. Si les données source sont incorrectes ou obsolètes, l'étiquette ne peut par définition pas être correcte.

La solution est une méthode de travail où l'étiquette est générée à partir de ta spécification produit, et non rédigée séparément. La chaîne se présente ainsi :

1. Saisie de la recette : ingrédients avec pourcentages et informations fournisseurs
2. Calculs automatiques : valeurs nutritionnelles, profil allergénique et liste des ingrédients calculés à partir de la recette
3. Compléter la spécification : ajouter les conditions de conservation, la durabilité, les informations d'emballage et les instructions de préparation
4. Générer l'étiquette : les mentions obligatoires sont directement dérivées de la spécification

A chaque modification à l'étape 1, les étapes 2 à 4 sont automatiquement mises à jour. Plus de calculs manuels, plus de mises à jour oubliées.

C'est exactement le fonctionnement d'Eclarion. Tu gères tes recettes et tes informations produit de manière centralisée, et tout ce qui en découle (valeurs nutritionnelles, liste des ingrédients, profil allergénique, fiches de spécification, étiquettes) est automatiquement tenu à jour. Plus de tableurs, plus de documents éparpillés, plus de surprises lors d'un audit.

Questions fréquentes sur l'étiquetage alimentaire

Que doit figurer sur une étiquette alimentaire ?

Sur une denrée alimentaire préemballée, selon le règlement UE 1169/2011, doivent figurer au minimum : la dénomination du produit, la liste des ingrédients, les allergènes (mis en évidence), la déclaration nutritionnelle, la quantité nette, la date de durabilité, les conditions de conservation, le nom et l'adresse de l'exploitant, le pays d'origine (le cas échéant) et éventuellement une marque d'identification, un mode d'emploi et le titre alcoométrique.

Le règlement UE 1169/2011 s'applique-t-il aussi aux produits non préemballés ?

Le règlement s'applique en premier lieu aux denrées alimentaires préemballées. Pour les produits non préemballés (restauration, boulangerie, boucherie, marché), des règles simplifiées s'appliquent, mais l'information sur les allergènes doit toujours être accessible au consommateur.

Quelle est la différence entre DDM et DLC ?

La "Date de Durabilité Minimale" (DDM - "A consommer de préférence avant le…") indique jusqu'à quand le produit conserve sa qualité optimale. Après cette date, le produit n'est pas nécessairement dangereux. La "Date Limite de Consommation" (DLC - "A consommer jusqu'au…") s'applique aux produits périssables et indique la date limite de consommation. Après la DLC, le produit ne doit plus être vendu ni consommé.

La déclaration nutritionnelle doit-elle toujours figurer sur l'étiquette ?

Depuis décembre 2016, la déclaration nutritionnelle est obligatoire sur la quasi-totalité des denrées alimentaires préemballées. Des exemptions s'appliquent notamment aux produits non transformés composés d'un seul ingrédient (comme les légumes frais), aux herbes aromatiques, à l'eau, au café et au thé, ainsi qu'aux petits emballages dont la plus grande surface est inférieure à 25 cm².

Comment garantir que mon étiquette reste à jour lors de modifications de recette ?

En générant les informations de ton étiquette à partir de ta spécification produit plutôt que de gérer l'étiquette séparément. Lorsque la liste des ingrédients, les valeurs nutritionnelles et le profil allergénique sont automatiquement dérivés de la recette, chaque modification se répercute directement sur l'étiquette. Cela prévient la cause la plus fréquente d'erreurs d'étiquetage et de rappels de produits.

Quelles sont les sanctions pour un étiquetage incorrect ?

La DGCCRF peut imposer des sanctions en cas d'infraction aux règles d'étiquetage, dont le montant varie selon la gravité de l'infraction. En cas de danger pour la santé publique (par exemple des allergènes non déclarés), les amendes peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. La DGCCRF peut en outre exiger un rappel de produit, ce qui entraîne, en plus des coûts directs, une atteinte à la réputation.

Peut-on fournir les informations d'étiquetage par voie numérique via un QR code ?

Pour la plupart des mentions obligatoires, l'information doit figurer physiquement sur l'étiquette. Une exception s'applique depuis décembre 2023 pour les vins et produits vinicoles aromatisés, pour lesquels la liste complète des ingrédients et la déclaration nutritionnelle peuvent être fournies via un QR code. Les allergènes doivent cependant toujours figurer physiquement sur l'étiquette, y compris pour le vin.

L'étiquette découle de la spécification

L'étiquetage alimentaire n'est pas une activité isolée. C'est le résultat final d'une bonne gestion des spécifications : des recettes correctes, des informations allergéniques à jour, des valeurs nutritionnelles justes et des données produit complètes. Lorsque cette base est solide, l'étiquette en découle logiquement.

Les entreprises qui rencontrent des problèmes ne sont généralement pas celles qui ne connaissent pas les règles. Ce sont des entreprises qui connaissent parfaitement les règles mais travaillent avec des systèmes dispersés où les modifications doivent être répercutées manuellement. Une mise à jour oubliée et c'est le rappel.

Avec Eclarion, tu gères tes informations produit de manière centralisée et tu génères les informations d'étiquetage directement à partir de tes spécifications. Plus de tableurs épars, plus de recalculs manuels, pas besoin de consultant pour la mise en place. Commence avec un essai gratuit et constate la différence.