Déclaration des ingrédients : règles pour la liste des ingrédients

Une déclaration des ingrédients (aussi appelée liste des ingrédients) sur une étiquette alimentaire indique quels ingrédients le produit contient. Les ingrédients sont mentionnés par ordre décroissant de poids, avec des règles claires pour les additifs, les arômes, les allergènes et les ingrédients composés. Qu'est-ce qui est obligatoire et quelles sont les exceptions ? Comment mentionner tout cela correctement sur ton étiquette ?

En bref : règles pour la déclaration des ingrédients

Quelles sont les règles de base ? Ingrédients par ordre décroissant de poids. Allergènes toujours en gras ou soulignés. Taille de police minimale de 1,2 mm (hauteur d'x).

Principales exceptions : L'eau ajoutée en dessous de 5 % peut figurer en fin de liste. Les ingrédients en dessous de 2 % dans n'importe quel ordre. Les épices/herbes en dessous de 2 % n'ont pas besoin d'être détaillées.

QUID obligatoire ? Oui, si un ingrédient figure dans le nom du produit ou est essentiel pour sa caractérisation (par exemple "yaourt à la fraise" - le pourcentage de fraises doit être indiqué).

Erreurs courantes : Allergènes non mis en gras, QUID oublié, huiles végétales non détaillées, graisses hydrogénées non mentionnées, taille de police trop petite.

1. Dans quel ordre les ingrédients doivent-ils figurer ?

Les ingrédients doivent être mentionnés par ordre décroissant de poids, tels qu'utilisés par le fabricant lors de la production, conformément au règlement (UE) 1169/2011, article 18.

Principales exceptions à l'ordre

  • L'eau ajoutée en dessous de 5 % peut figurer en fin de liste, à condition qu'elle n'ait plus d'effet technologique sur le produit fini.
  • Les ingrédients en dessous de 2 % peuvent figurer après les ingrédients principaux dans n'importe quel ordre.
  • Les mélanges d'épices ou d'herbes peuvent être désignés comme "épices" ou "mélange d'épices" sans détail, tant qu'ils représentent moins de 2 % du produit fini.
    Au-delà de 2 %, les ingrédients doivent être mentionnés individuellement. Si aucun composant ne prédomine et que la mention n'est pas trompeuse, l'ordre peut varier avec la mention "en proportions variables".
  • Les huiles et graisses végétales peuvent être mentionnées en tant que groupe, par exemple "huiles végétales (tournesol, colza)".
    • Toutes les huiles utilisées doivent être nommées individuellement au sein de la désignation de groupe, par ordre de poids.
    • Si une huile ou graisse est totalement hydrogénée ou partiellement hydrogénée, cela doit être explicitement indiqué, par exemple "huiles végétales (graisse de palme partiellement hydrogénée, huile de tournesol)".
    • Lorsque les proportions des huiles utilisées peuvent varier, la mention "en proportions variables" peut être ajoutée, à condition que toutes les huiles soient nommées.

Questions fréquentes

Quand l'eau ajoutée peut-elle figurer en fin de liste ?

Lorsqu'elle représente moins de 5 % du produit fini et n'a aucune influence sur la structure, la conservation ou d'autres propriétés technologiques.

Comment mentionner plusieurs huiles végétales ?

Au sein de la désignation de groupe, toutes les huiles utilisées doivent être nommées individuellement par ordre de poids, par exemple "huiles végétales (tournesol, colza)".

Que faut-il déclarer pour les graisses totalement ou partiellement hydrogénées ?

Si une huile ou graisse est totalement ou partiellement hydrogénée, cela doit être explicitement mentionné, par exemple "graisses végétales (graisse de palme partiellement hydrogénée)".

Quand puis-je utiliser "en proportions variables" ?

Cette mention est autorisée pour les mélanges d'épices ou d'herbes (si aucun composant ne prédomine) et pour les huiles végétales, à condition que toutes les variétés utilisées soient mentionnées. Elle ne peut être utilisée que lorsque le rapport entre les ingrédients peut effectivement varier.

2. Comment déclarer les ingrédients composés ?

Les ingrédients composés sont des ingrédients qui se composent eux-mêmes de plusieurs éléments, comme le ketchup, la margarine ou le chocolat.

Options de mention

  • Détaille tous les sous-ingrédients directement dans la liste principale des ingrédients, par exemple :
    tomates, vinaigre, sucre, sel.
  • Ou nomme l'ingrédient composé suivi des sous-ingrédients entre parenthèses, par exemple :
    ketchup (tomates, vinaigre, sucre, sel).

Exceptions au détail

  • Les mélanges d'épices et d'herbes en dessous de 2 % n'ont pas besoin d'être détaillés. Ils peuvent être désignés en tant que groupe, par exemple "épices", et tu peux indiquer qu'ils sont présents en proportions variables.
  • Les ingrédients composés bénéficiant d'une exemption légale n'ont pas besoin d'être détaillés, à condition qu'ils représentent moins de 2 % du produit fini et relèvent d'une composition légalement définie, comme la margarine, le chocolat, le beurre ou le fromage.
    (Voir annexe VII, partie E du règlement (UE) 1169/2011)

Attention : Les allergènes au sein d'ingrédients composés doivent toujours être explicitement mentionnés, même si le détail n'est pas obligatoire.

Questions fréquentes

Quand n'est-il pas nécessaire de détailler un ingrédient composé ? Lorsqu'il représente moins de 2 % du produit fini et qu'il s'agit d'un produit réglementé, comme la margarine ou le chocolat.

Les allergènes doivent-ils toujours être mentionnés séparément ? Oui. Même si un ingrédient composé n'est pas détaillé, les allergènes présents doivent être mentionnés individuellement et de manière clairement visible.

3. Quelles sont les exigences de lisibilité et les exigences techniques ?

Selon l'article 13 du règlement (UE) 1169/2011, les informations d'étiquetage doivent être claires et facilement lisibles afin que les consommateurs puissent les comprendre aisément.

  • Taille de police minimale : La hauteur d'x du texte doit être d'au moins 1,2 mm. Pour les emballages dont la plus grande surface est inférieure à 80 cm², une hauteur minimale de 0,9 mm peut être utilisée.
  • Contraste : Il doit y avoir une différence suffisante entre la couleur du texte et l'arrière-plan pour garantir la lisibilité.
  • Langue : Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires doivent être fournies dans la ou les langues officielles de l'État membre où le produit est commercialisé (en France : le français).

Questions fréquentes

Que signifie exactement la taille de police minimale ?

La hauteur d'x (la hauteur de la lettre minuscule "x") dans la police choisie doit être d'au moins 1,2 mm, afin que le texte soit lisible sans loupe.

Quand une taille de police plus petite est-elle autorisée ?

Uniquement lorsque la plus grande surface de l'emballage est inférieure à 80 cm², la taille de police minimale peut être réduite à 0,9 mm.

Dois-je toujours utiliser le français pour les étiquettes en France ?

Oui, les informations alimentaires doivent être disponibles en français, sauf si le produit est exclusivement vendu dans une zone où une autre langue officielle est d'usage.

4. Quels ingrédients dois-tu déclarer différemment ?

Pour certains groupes d'ingrédients, des règles supplémentaires s'appliquent à leur mention sur l'étiquette, telles que définies dans le règlement (UE) 1169/2011.

Dénominations de catégorie

Certains ingrédients peuvent être désignés sous un nom générique, comme "épices", "huile végétale" ou "protéines de lait". S'il existe un risque de confusion ou d'information trompeuse, les ingrédients spécifiques doivent tout de même être mentionnés (par exemple : huile végétale (contient huile de palme, huile de colza)).

Si un ingrédient contient un allergène, celui-ci doit être explicitement nommé, par exemple épices (contient moutarde).

Questions fréquentes

Quand faut-il mentionner les ingrédients spécifiques au sein d'une dénomination de catégorie ?

Lorsqu'il y a un risque de tromperie ou que l'ingrédient contient un allergène.

Additifs

Les additifs doivent toujours être déclarés avec le nom de la fonction (comme conservateur, antioxydant) et le nom spécifique ou le numéro E (par exemple conservateur (E250)).
En cas de fonctions multiples, la fonction principale est indiquée, par exemple : acide ascorbique comme antioxydant (règlement (CE) 1333/2008).

Arômes

Utilise par défaut le terme "arôme".
Précise davantage si nécessaire :

  • L'arôme de fumée doit toujours être mentionné.
  • Arôme naturel de X ne peut être utilisé que si au moins 95 % provient de la source X.
  • Arôme naturel peut être utilisé sans mention de la source en cas d'origine naturelle (règlement (CE) 1334/2008).

Nano-ingrédients

Les ingrédients délibérément produits sous forme nano (100 nm ou moins) doivent être déclarés avec (nano) après le nom de l'ingrédient.
Les nanoparticules apparaissant lors de processus standards comme l'homogénéisation n'ont pas besoin d'être déclarées séparément (règlement (UE) 2015/2283).

Allergènes

Les allergènes doivent toujours être explicitement et visiblement déclarés, y compris au sein d'ingrédients composés. Utilise une distinction claire comme le texte en gras, le soulignement ou les MAJUSCULES.
Tiens compte des 14 allergènes légaux, dont les céréales contenant du gluten, le lait, le soja, les fruits à coque et les oeufs.

Questions fréquentes sur les allergènes

Les allergènes doivent-ils toujours être déclarés, même au sein d'ingrédients composés ?

Oui, les allergènes doivent toujours être explicitement visibles, indépendamment du détail.

Peut-on cacher un allergène dans une dénomination de catégorie comme "épices" ?

Non, les allergènes doivent être nommés séparément, même au sein de dénominations de catégorie.

5. Quand le QUID est-il obligatoire ?

Selon l'article 22 du règlement (UE) 1169/2011, le pourcentage d'un ingrédient doit être indiqué sur l'étiquette dans certains cas. Il s'agit de la Déclaration Quantitative des Ingrédients (QUID).

Un pourcentage est obligatoire :

  • Lorsqu'un ingrédient est mentionné dans la dénomination du produit.
    Exemple : yaourt à la fraise (contient 15 % de fraises).
  • Lorsqu'un ingrédient est essentiel pour la caractérisation du produit.
    Exemple : chocolat noir (min. 45 % de cacao).

La quantité indiquée se réfère au poids de l'ingrédient au moment de son utilisation lors de la fabrication, sauf indication contraire.

Questions fréquentes sur le QUID

Quand dois-je indiquer le pourcentage d'un ingrédient ?

Lorsque l'ingrédient est mentionné dans le nom du produit, ou qu'il est essentiel pour ses propriétés caractéristiques.

Dois-je aussi indiquer le pourcentage si je représente l'ingrédient sur l'emballage ?

Oui, si une image (par exemple des fraises sur un emballage de yaourt) donne l'impression que l'ingrédient est présent, une mention QUID peut être obligatoire.

6. Quand la liste des ingrédients n'est-elle pas obligatoire ?

Dans quelques cas spécifiques, une liste des ingrédients sur l'étiquette n'est pas obligatoire. Ces exceptions sont définies dans le règlement (UE) 1169/2011.

Une liste des ingrédients n'est pas requise pour :

  • Les produits frais non transformés, comme les légumes et fruits non pelés et non coupés.
  • Les produits peu transformés, comme le fromage sans ingrédients ajoutés (sauf le sel dans le cas du fromage non frais).
  • Les boissons alcoolisées avec un titre alcoométrique supérieur à 1,2 %.

Bien qu'aucune liste d'ingrédients ne soit requise pour ces produits, des exigences distinctes en matière de déclaration des allergènes ou d'étiquetage spécifique peuvent s'appliquer.

Attention : Des exigences d'étiquetage supplémentaires s'appliquent au vin. En savoir plus sur les règles d'étiquetage alimentaire.

Questions fréquentes

Dois-je toujours fournir une liste d'ingrédients pour les légumes ou fruits frais ?

Non, si le produit est non transformé (par exemple une pomme ou un brocoli sans découpe ni épluchage), aucune liste d'ingrédients n'est requise.

Une liste d'ingrédients est-elle obligatoire pour le fromage ?

Uniquement si des ingrédients supplémentaires ont été ajoutés lors de la production, comme des herbes, des épices ou des additifs.

Les boissons alcoolisées sont-elles entièrement exemptées d'étiquetage ?

Non, bien qu'une liste d'ingrédients ne soit pas requise, les allergènes tels que les sulfites ou les composants laitiers doivent tout de même être déclarés séparément. Des règles supplémentaires s'appliquent au vin.

7. Quelles mentions volontaires peux-tu mettre sur l'étiquette ?

En plus des informations obligatoires, les fabricants peuvent inclure des mentions volontaires sur l'étiquette, comme certaines allégations. Ces mentions doivent cependant respecter des exigences strictes pour ne pas induire les consommateurs en erreur, comme le prévoit le règlement (UE) 1169/2011.

Les mentions volontaires ne doivent pas :

  • Être trompeuses quant aux caractéristiques du produit (par exemple composition, propriétés, origine).
  • Créer de la confusion sur la nature, l'identité ou la composition du produit.
  • Occuper l'espace nécessaire aux informations obligatoires.

Exemples de mentions volontaires :

  • "Sans sucres ajoutés"
  • "Sans matières grasses"
  • "Riche en fibres"

Lors de l'utilisation d'allégations volontaires, le fabricant doit pouvoir démontrer que la mention est factuellement correcte et juridiquement autorisée.

Questions fréquentes

Puis-je toujours utiliser des allégations comme "sans conservateurs" ?

Uniquement si le produit ne contient effectivement aucun conservateur et que l'allégation n'est pas trompeuse selon la législation européenne.

Puis-je utiliser une allégation qui n'est pas légalement définie ?

En principe oui, mais l'allégation ne doit pas amener le consommateur à tirer de fausses conclusions sur le produit.

Dois-je quand même inclure toutes les informations obligatoires si j'ajoute des allégations ?

Oui, les mentions volontaires ne doivent jamais réduire la visibilité ou la compréhensibilité des informations obligatoires.

8. Qui contrôle le respect de la déclaration des ingrédients ?

Pour satisfaire aux obligations légales en matière de déclaration des ingrédients, des contrôles réguliers et le respect des règles sont essentiels. Les entreprises doivent pouvoir démontrer que les informations figurant sur leurs étiquettes sont correctes, à jour et complètes.

Points de contrôle importants :

  • Vérification des recettes : Vérifie que la composition réelle du produit correspond aux ingrédients déclarés.
  • Documentation : Assure-toi de disposer de spécifications actualisées pour toutes les matières premières et les mélanges d'ingrédients utilisés.
  • Mises à jour réglementaires : Suis attentivement les modifications de la législation pertinente, comme le règlement (UE) 1169/2011.
  • Audits : Réalise périodiquement des audits internes des étiquettes, listes d'ingrédients et recettes, conformément aux principes HACCP.
  • Logiciel : Envisage l'utilisation d'un logiciel d'étiquetage qui suit les mises à jour et assure la cohérence.

Questions fréquentes sur le contrôle et la conformité

À quelle fréquence dois-je vérifier mes étiquettes ?

Au minimum chaque année, mais toute modification de recette, de législation ou de fournisseur nécessite un contrôle immédiat.

Dois-je conserver une documentation de mes déclarations d'ingrédients ?

Oui, les entreprises doivent pouvoir démontrer que leurs étiquettes sont basées sur des informations correctes et actualisées.

Quel est le risque si ma liste d'ingrédients est incorrecte ?

Une déclaration incorrecte peut entraîner des avertissements, des amendes, des rappels de produits et une atteinte à la réputation.

Un étiquetage correct des ingrédients n'est pas seulement une obligation légale, c'est aussi une question de transparence et de confiance des consommateurs. Avec les bonnes connaissances de la réglementation, un processus solide et des outils adaptés, tu peux être conforme rapidement et avec précision.

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Basé sur le règlement (UE) 1169/2011 (information des consommateurs sur les denrées alimentaires), le règlement (CE) 1333/2008 (additifs), le règlement (CE) 1334/2008 (arômes) et le règlement (UE) 2015/2283 (nanomatériaux).

Remarque : ce guide est informatif et ne remplace pas un avis juridique. En cas de doute, consulte toujours les textes législatifs complets.