Nouvelles règles UE pour la marque d'identification (ovale)

Depuis le 9 mai 2024, de nouvelles règles s'appliquent à la marque d'identification (l'"ovale") sur les denrées alimentaires d'origine animale. Le Règlement délégué (UE) 2024/1141 prévoit le remplacement de la désignation "Communauté Européenne" (CE) par "Union Européenne" (UE).

En bref : modification de la marque d'identification UE

Qu'est-ce qui change ? Depuis le 9 mai 2024, tu dois remplacer "CE" par "UE" sur la marque d'identification (ovale) des produits animaux. Les anciennes marques peuvent être utilisées jusqu'au 31 décembre 2028, mais passe au nouveau format suffisamment tot.

Que dois-tu faire ? Mets à jour ta marque d'identification via Account > Ton compte dans Eclarion. Choisis EU, EC ou UE comme nouvelle abréviation.

Pourquoi est-ce important ? Le Règlement UE 2024/1141 rend cela obligatoire pour la traçabilité et la sécurité alimentaire. Les produits non conformes ne pourront plus être vendus après 2028.

La marque d'identification est un élément obligatoire sur les denrées alimentaires d'origine animale produites dans des établissements agréés. Son objectif est de garantir la traçabilité, la sécurité alimentaire et l'origine des produits.

Comment la marque d'identification est-elle composée et qu'est-ce qui change ?

La marque d'identification reste un ovale contenant :

  • Pays : La marque doit indiquer le nom du pays où l'établissement est situé, soit en toutes lettres, soit à l'aide d'un code de deux lettres selon la norme ISO correspondante. Eclarion utilise les abréviations des différents États membres : AT, BE, DE, DK, ES, FI, FR, GR, IE, IT, LU, NL, PT, SE et UK.
  • Numéro d'agrément : Le numéro unique attribué à l'établissement par l'autorité compétente.
  • Désignation de l'Union Européenne : Ceci a fondamentalement changé. Au lieu des anciennes abréviations pour "Communauté Européenne" (CE), l'une des abréviations suivantes pour "Union Européenne" (UE) doit désormais être utilisée :
    • EC - European Community (anglais)
    • EU - European Union (plusieurs langues)
    • EL - Ευρωπαϊκή Ένωση (grec)
    • UE - Union Européenne (français) / Unión Europea (espagnol) / Unione Europea (italien) / União Europeia (portugais)
    • EE - Euroopa Liit (estonien)
    • AE - An tAontas Eorpach (irlandais)
    • ES - Europos Sąjunga (lituanien)
    • EÚ - Európska únia (slovaque)

Attention : Ce sont les nouvelles abréviations UE qui remplacent les anciennes abréviations CE. Pour le marché français, on utilise généralement UE ou EU. Le choix de l'abréviation peut dépendre du marché cible (et de la langue courante), ou de la préférence du client. L'important est de rester cohérent au sein de ton entreprise.

Comment configurer cela dans Eclarion ?

Capture d'écran : configurer la marque d'identification dans Eclarion

Dans Eclarion, tu peux facilement adapter la marque d'identification à la nouvelle législation. Suis ces étapes :

  1. Va dans les paramètres : Navigue vers Account > Ton compte.
  2. Sélectionne le bon pays
  3. Saisis le bon numéro d'identification : en cliquant sur "clique ici"
  4. Choisis la bonne abréviation : Sélectionne l'abréviation UE souhaitée (par ex. EC, EU, UE) dans la liste des abréviations officielles de l'UE.
  5. Vérifie et confirme : Contrôle les modifications et clique sur Enregistrer.

Toutes les fiches techniques produit sont désormais mises à jour automatiquement.

Quelle est la période de transition pour la nouvelle marque d'identification ?

Jusqu'au 31 décembre 2028, les produits portant l'ancienne marque "Communauté Européenne" (comme "CE" pour la France, "EG" pour l'Allemagne, "EF" pour le Danemark) peuvent encore être vendus, à condition d'avoir été produits avant cette date. À partir du 31 décembre 2028, tous les produits doivent utiliser les nouvelles abréviations UE. Notre conseil : passe au nouveau format maintenant pour éviter de gérer deux versions d'étiquettes.

Quand l'agrément des établissements est-il nécessaire ?

Les entreprises qui transforment des denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine doivent généralement être agréées. Une exception existe pour les entreprises qui fournissent principalement les consommateurs finaux et ne livrent que de manière limitée, locale et occasionnelle à d'autres entreprises. Les abattoirs et entrepots frigorifiques doivent toujours être agréés.

L'obligation d'agrément dépend de l'ampleur, de la localisation et de la nature des activités. Par exemple, un boucher avec une boutique qui fournit localement quelques restaurants n'a généralement pas besoin d'agrément, alors qu'un grossiste qui transforme de la viande pour une large distribution, si. Les produits d'établissements non agréés ne peuvent jamais être fournis à des établissements agréés.

Ces directives garantissent la sécurité alimentaire et le bien-être animal. Si tu n'es pas certain que ton entreprise a besoin d'un agrément ou d'un enregistrement, l'autorité compétente de ton pays peut fournir des orientations avec des exemples pratiques pour les producteurs alimentaires.

Questions fréquentes

Dois-je réétiqueter mon stock existant ?

Non. Les produits fabriqués avant le 31 décembre 2028 avec l'ancienne marque CE peuvent être vendus jusqu'à épuisement du stock. Les nouvelles séries de production doivent porter la nouvelle désignation UE.

Quelle abréviation dois-je choisir ?

Tu peux choisir parmi : EU, EC, UE, EL, EE, AE, ES ou EÚ. Pour le marché français, UE ou EU est le plus courant. Tu exportes vers l'Allemagne ou le Royaume-Uni ? Alors EU ou EC peut être plus pratique. L'essentiel est de rester cohérent au sein de ton entreprise.

Ce changement s'applique-t-il à tous les produits alimentaires ?

Non, uniquement aux denrées alimentaires d'origine animale (viande, poisson, produits laitiers, oeufs) produites dans des établissements agréés. Les produits d'origine végétale n'ont pas besoin de marque d'identification.

Que se passe-t-il si je rate la date limite du 31 décembre 2028 ?

Après cette date, les produits portant l'ancienne désignation CE ne pourront plus être mis sur le marché. Assure-toi de passer à la nouvelle abréviation UE bien avant la date limite.

Où trouver la législation officielle ?

Le texte complet est disponible dans le Règlement délégué (UE) 2024/1141 sur EUR-Lex.